Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par MUSICASHOP, musicashop.net (www.musicashop.net) via sa boutique en ligne de disques, vidéos, DVD, cédéroms et merchandising. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.musicashop.net.

ARTICLE 1 - PRIX

- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MUSICASHOP. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
- Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6,55957 Franc s Français. Les produits demeurent la propriété de MUSICASHOP jusqu'au complet paiement de la marchandise.
- Pour information, lors de la validation du paiement par carte de crédit, les prix sont consultables en Euros (EUR), Livre Sterling (GBP) et US Dollars (USD). Ces conversions ne sont là qu'à titre indicatif.
- MUSICASHOP ne pourra pas être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et la commande fera l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. MUSICASHOP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
La confirmation de votre commande et les données enregistrées par MUSICASHOP constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MUSICASHOP avec ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au 01.47.707.808 ou en écrivant à :
- fcomshop@fcom.fr ou contact@musicashop.net
- à MUSICASHOP
10 rue de la juiverie -- 44000 NANTES
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de MUSICASHOP par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le réglement de vos achats s'effectue
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard et Cartes Bleues Le débit de la carte est effectué au moment de la commande après validation par vos soins.
- soit par chèque bancaire à l'ordre de FCOMMUNICATIONS (uniquement pour la France), pour toute commande supérieure ou égale 20 Euros TTC (131,19 F TTC).
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en Euros sont acceptés. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à
MUSICASHOP - 10 rue de la juiverie -- 44000 NANTES accompagné du Bon de commande reçu par e-mail.

ARTICLE 5 - LIVRAISON DE LA COMMANDE

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. MUSICASHOP se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. MUSICASHOP ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 6 - SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

ARTICLE 7 - RETOURS ET REMBOURSEMENT

- Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans son emballage d'origine Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés.
Les retours sont à effectuer à MUSICASHOP - 10 rue de la juiverie -- 44000 NANTES
- Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio et/ou vidéo descellés par le Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris ni échangés.
- Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. MUSICASHOP procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Dans les cas visés à l'article ci-dessus, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.
Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 2 fois le montant des frais d'envoi facturés
- Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de MUSICASHOP par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
E-mail : contact@musicashop.net (du lundi au vendredi de 10h30 à 13h30 et de 15h30 à 19h30)
Adresse : MUSICASHOP - 10 rue de la juiverie -- 44000 NANTES

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DES PARTIES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MUSICASHOP ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MUSICASHOP ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
MUSICASHOP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie sans que cette liste ne soit limitative. MUSICASHOP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site musicashop.net. MUSICASHOP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Tout achat sur notre site implique l'inscription à la " Fcommunity ". MUSICASHOP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produits réservés aux clients de MUSICASHOP, notamment par les lettres d'informations de MUSICASHOP auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

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